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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Courcouronnes
13/03/2014
Justice
Avis 20140561
Mairie de Courcouronnes
Copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un signal STOP sur la rue Maryse Bastie.
13/03/2014
Sans objet/Perdu
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation