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Thème
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Administration
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Mairie de Bazelat
20/06/2013
Gestion domaniale
Avis 20130401
Mairie de Bazelat
Copie de la délibération du conseil municipal du 3 février 1972 relative à la procédure...
20/06/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale