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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/05/2010
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20101883
président du tribunal de grande instance de Paris
- copie du cahier des charges relatif à l'adjudication ayant eu lieu le 21 octobre 1999, portant...
06/05/2010
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Logement
Judiciaire