Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la santé et des solidarités (DDASS du Puy-de-Dôme)
15/06/2006
Avis 20062668
ministre de la santé et des solidarités (DDASS du Puy-de-Dôme)
- copie du rapport d'inspection dont a fait l'objet la maison de retraite « Le Régina ».
15/06/2006
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales