Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
08/06/2006
Conseil 20061284
directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
- caractère communicable des documents suivants, générés à partir d'une base de données...
08/06/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux