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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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18/11/2004
Permis de construire
Avis 20044779
maire de Villeneuve-sur-Lot
- lettre dénonçant les travaux effectués par la requérante dans un local technique à Terres...
18/11/2004
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire