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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/04/2001
Affaire de principe
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20011029
ministre de la justice (maison d'arrêt de Gradignan)
- copie de la circulaire de l'administration pénitentiaire, réglementant l'achat, la détention,...
19/04/2001
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention