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Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaire de principe

  • Avis 20104661
    directeur général d'Air France
    Voir avis.
    06/01/2011 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
  • Avis 20092378
    directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise
    - la copie du dossier administratif et médical relatif à l'accident du travail du 30 mars 2003 à...
    16/07/2009 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident Sécurité sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise 1 directeur général d'Air France

Séances

1 16/07/2009 1 06/01/2011

Mots-clés

1 Accident 1 Sécurité sociale 1 Transport aérien

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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