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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Novillars
01/12/2016
Affaire courante
Avis 20164489
Centre hospitalier de Novillars
Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville,...
01/12/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel