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Avis 20140002
Mairie de Bessan
Consultation des certificats d'urbanisme des parcelles suivantes acquises par la communauté...
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Avis 20140051
Mairie de Vallauris
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 00615513V0034 délivré le 4 novembre 2013...
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Avis 20140074
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Copie de la demande de prorogation relative au permis de construire n° PC 3805309B1094 délivré...
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Avis 20140094
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 06721812V0005 accordé à Monsieur X.,...
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Avis 20140142
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation du lotissement n° 1 «...
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Avis 20140150
Mairie de Widehem
Copie des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire PC 0628870900001 déposé par...
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Avis 20140164
Mairie de Cohiniac
Copie des autorisations de construction et d'installation d'un paint-ball sur la parcelle...
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Avis 20140221
Mairie de Gan
Consultation des registres de permis de construire, notamment les pages concernant le permis n°...