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23/12/2008 Nationalité Justice Affaire de principe

  • Avis 20084707
    ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)
    - communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...
    23/12/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Vie Publique/Vie Locale Nationalité État civil
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 État civil

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Vie Publique 1 Vie Locale
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