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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Avold
10/01/2013
Affaire de principe
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold
Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2011 ; 2) le document unique ; 3)...
10/01/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation