Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
07/11/2013
Sans objet/Perdu
Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...
07/11/2013
Favorable
Sans objet/Perdu
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu