Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du pays de l'Orne
07/11/2013
Sans objet/Inexistant
Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne
Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil depuis la création de...
07/11/2013
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale