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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Judiciaire
Sans objet/Détruit
Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême
Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...
18/06/2015
Sans objet/Détruit
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Judiciaire