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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Fondation Lenval
05/12/2013
Sans objet/Communiqué
Avis 20134741
Fondation Lenval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif au suivi dont il a bénéficié de...
05/12/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel