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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Gers
21/02/2013
Sans objet/Communiqué
Avis 20130445
Conseil général du Gers
1) copie des textes et des fiches d'information relatives aux lois et règlements concernant : ...
21/02/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Infrastructures routières