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Pertinence
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Administration
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Séance
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Conseil général du Jura
14/03/2013
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20130841
Conseil général du Jura
Communication, sur cédérom, d'une copie des documents suivants : 1) les interventions des...
14/03/2013
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Vie Publique/Vie Locale
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