Recherche - CADA

Carrière Territoriale Favorable / Sauf appréciation

Avis 20163342
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...

22/09/2016 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20165610
Ecole polytechnique

Communication des documents administratifs suivants : 1) tout document (courrier, note, mémoire,...

26/01/2017 Favorable Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20172311
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication des décisions du conseil d'administration portant sur l'attribution aux...

07/09/2017 Favorable / Sauf secret Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173117
Mairie de Montville

Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...

05/10/2017 Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20173293
Préfecture des Landes

Communication de deux arrêtés pris par le maire de Saint Paul-lès-Dax en date du 18 mai 2017, à...

05/10/2017 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20174254
Mairie de Craintilleux

Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...

16/11/2017 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20174783
La Poste

Communication du rapport rédigé lors de la procédure de harcèlement moral qu'il a initiée à...

14/12/2017 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20173798
Mairie de Plaisir

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...

16/11/2017 Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les décisions individuelles de nomination au grade de...

16/11/2017 Défavorable / Comportement Défavorable / Appréciation Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Défavorable / Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175732
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité du rapport d’enquête de commandement de 2ème niveau ayant motivé...

22/02/2018 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20153119
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'arrêté n° 2013/1417/B du 4 décembre 2013 portant inscription au...

17/09/2015 Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...

17/09/2015 Défavorable / Appréciation Défavorable / Vie privée Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20171473
Association foncière de remembrement d'Egreville

Communication de la délibération du 15 octobre 2016 mettant un terme à la fonction de secrétaire...

24/05/2017 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155485
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les pages 7 à 28 du procès-verbal de la commission...

17/12/2015 Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180253
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants pour les années 2014 à 2018 concernant l'avancement au...

19/04/2018 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181504
Ministère de l'Intérieur

Copie des arrêtés de mutation prononcées dans le cadre du mouvement polyvalent 2017, de : 1)...

12/07/2018 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181149
Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs (ENSAD)

Copie de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, des contrats de travail et...

28/06/2018 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20176160
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication du tableau d'avancement en classe exceptionnelle des assistantes...

31/12/2017 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20180631
Ministère du travail

Communication des documents suivants, relatifs au rejet de ses demandes de mobilité sur trois...

15/09/2018 Incompétence / Renseignement Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

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