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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier La Chartreuse
22/05/2014
Favorable
Avis 20140899
Centre Hospitalier La Chartreuse
Communication, dans le cadre d'une plainte diligentée contre sa cliente sage-femme exerçant dans...
22/05/2014
Favorable
Sans objet/Perdu
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires