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Séance
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Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Sans objet/Communiqué
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Collège Charlemagne
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) son dossier scolaire...
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Sans objet/Communiqué
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
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