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Pertinence
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Administration
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06/03/2008
Réglementation
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20081079
président de la communauté de communes de la Région de Brumath
- possibilité d'afficher sur le site internet de la communauté de communes, une délibération...
06/03/2008
Favorable/Sauf vie privée
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