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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/06/2014
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20141866
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants : 1) les états des différents emprunts contractés par le...
05/06/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Budgets et comptes
Emprunt
Rémunération
Pension