Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Admission au séjour
Dossier médical personnel
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20125002
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
24/01/2013
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Dossier médical personnel