Recherche - CADA

Admission au séjour Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20134592
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'intégralité des...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20124535
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...

10/01/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125002
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

24/01/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel