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Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement

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Résultats 2501 à 72 sur 72 trouvés.

Administrations

3 Premier ministre 2 Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse 2 Mairie de Vaujours 2 Ministère de la Justice 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Centre hospitalier Jacques Coeur 1 Centre hospitalier territorial de Nouméa 1 Collège du Diamant 1 Comité économique des produits de santé (CEPS)

Séances

4 31/12/2017 4 11/10/2018 3 19/03/2015 3 09/06/2016 2 14/05/2013 2 27/03/2014 2 04/06/2015 2 03/12/2015 2 26/01/2017 2 22/06/2017

Mots-clés

39 Marché public 7 Budgets et comptes 5 Délégation de service public 5 Eau 4 Infrastructures routières 3 Accord-cadre 3 Contrats administratifs 2 Activités agricoles 2 Equipements collectifs 2 Gestion domaniale

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Environnement 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Aménagement Du Territoire 19 Agriculture 16 Marchés Et Contrats Publics 23 Agriculture 21 Marchés Et Contrats Publics 42 Economie 42 Industrie

Conclusions

72 Incompétence/Renseignement 33 Favorable 13 Défavorable/Commercial industriel 7 Favorable/Sauf vie privée 5 Irrecevable/Diffusion publique 5 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Avis ce 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

59 Affaire courante 5 Délégué 3 Affaire de principe

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