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Avis 20070007
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)- copie intégrale du décret de changement de nom, pris en 1979 et concernant deux de ses...
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Avis 20070026
préfet du Maine-et-Loire (bureau de la circulation)- consultation du dossier relatif à l'établissement des cartes grises du père décédé de l'intéressé.
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Avis 20070219
directeur général des impôts- la copie des déclarations de contrat de prêt souscrites par Monsieur E., décédé le 30 avril...