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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général du Haut-Rhin
Protection de l’enfance
Défavorable/Procédure
Avis 20135995
Conseil général du Haut-Rhin
Communication du rapport de signalement d'information préoccupante concernant sa fille XXX,...
06/06/2013
Défavorable/Procédure
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance