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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/07/2004
Défavorable/Déliberation
Avis 20043151
secrétaire général du Gouvernement
- copie des documents relatifs à l'abandon du projet de la ligne TGV pendulaire Paris Orléans...
22/07/2004
Irrecevable
Défavorable/Déliberation
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics