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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Gestion domaniale
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...
06/12/2012
Défavorable/Commercial industriel
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale