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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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13/03/2014
Défavorable/Article 4
Avis 20140577
Mairie de Saint-Saviol
Communication des justificatifs des dépenses suivantes, sachant que, d’une part, le mairie lui...
13/03/2014
Défavorable/Article 4
Modalités D’Accès/Modalités
Support de communication