Recherche - CADA

07/07/2016 établissement de document

Avis 20161907
Mairie de Leucate

Copie du courrier motivant le refus de la demande d'extension de terrasse pour l'exploitation de...

07/07/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162007
Ministère de l'intérieur

Communication, en sa qualité de journaliste, des « chiffres clés du contrôle automatisé » pour...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20162695
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie des documents suivants : 1) le classement officiel sur la liste de promotion à...

07/07/2016 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162727
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication du bilan complet des radars (nombre annuel de messages d'infractions enregistrées...

07/07/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle