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Affaires Sanitaires Et Sociales Justice Affaire courante

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Résultats 101 à 86 sur 86 trouvés.

Administrations

2 directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne 2 directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière) 2 président du conseil général de la Haute-Garonne 2 président du conseil général des Bouches-du-Rhône 1 chef de l'inspection générale des affaires sociales 1 directeur de l'URSSAF de Paris 1 directeur de l'hôpital du Parc 1 directeur de l'union départementale des associations familiales (UDAF) du Bas-Rhin 1 directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres 1 directeur de la fondation pour l'enfance

Séances

4 25/01/2007 3 22/02/2001 3 06/05/2008 2 20/01/2000 2 02/03/2000 2 11/01/2001 2 05/04/2001 2 08/11/2001 2 24/05/2007 2 20/03/2008

Mots-clés

27 Judiciaire 27 Sécurité sanitaire 8 Logement 6 Lieux de détention 3 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Pension 2 Administrative 2 Anciens combattants 2 Archives 2 Armée

Thèmes

6 Travail Et Emploi 86 Affaires Sanitaires Et Sociales 33 Solidarités Et Prestations Sociales 31 Santé Publique Et Questions Sanitaires 22 Dossiers Médicaux 86 Justice 86 Ordre Public Et Sécurité 47 Juridiction 28 Sécurité Civile 6 Détention

Conclusions

32 Favorable 28 Incompétence/Judiciaire 10 Favorable/Sauf vie privée 7 Défavorable/Comportement 7 Incompétence/Juridictionnel 6 Défavorable/Vie privée 5 Incompétence/Loi spéciale 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Préparatoire

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