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Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
Copie des documents suivants :
- concernant les services publics à caractère industriel et...
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Avis 20144681
Mairie de la Grande-Motte
Communication d'une copie des factures des fournisseurs adressées au maire pour les prestations...
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Avis 20144735
Mairie de Tarascon
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du compte rendu financier détaillé de la...
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Avis 20144757
Mairie de Tilloy-lès-Conty
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif 2013 avec les documents et les...
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Avis 20144767
Mairie de Soultz
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des titres de recettes relatifs aux fermes...
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Avis 20144813
Syndicat intercommunal d'assainissements sources de l'Yvette (SIASY)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement du SIASY :
1) les...
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Avis 20144819
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Communication d'une copie de toute convention liant l'association « Théâtre X X » de Saint-Saëns...
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Avis 20144840
Mairie de Bourail
Communication des factures fournies par les entreprises qui ont travaillé à la réfection de la...