Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/05/2015
Accident du travail
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20151854
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...
21/05/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Ayant droit
Accident du travail
Sécurité sociale