Recherche - CADA

Ministère des Armées 09/03/2017 Loisirs Loisirs / Archives Affaire courante

Avis 20165558
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...

09/03/2017 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Support de communication Tarification des documents
Avis 20165902
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/03/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation