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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/05/2014
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20141611
Mairie de Ceton
Communication des documents suivants : 1) la liste des versements des indemnités maladies des...
13/05/2014
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf appréciation
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes