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Mairie de Paris Gestion domaniale Permis de construire

  • Avis 20153234
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...
    10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
  • Avis 20193062
    Mairie de Paris
    Communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/09/2015 1 31/12/2019

Mots-clés

2 Permis de construire

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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