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Mairie de Paris 17/03/2016

  • Avis 20160792
    Mairie de Paris
    Consultation des dossiers de permis de construire suivants, concernant l'ensemble immobilier...
    17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20160477
    Mairie de Paris
    Communication des dossiers anonymisés des personnes retenues pour l'attribution d'un logement...
    17/03/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20160627
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants : 1) le projet de délibération 2015 DVD 234 ; 2) les...
    17/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Logement 1 Permis de construire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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