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Industrie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie

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Résultats 201 à 191 sur 191 trouvés.

Administrations

4 maire du Blanc-Mesnil 2 maire de L'Hôpital 2 président de l'OPAC d'Amiens 2 président de l'association foncière de remembrement d'Outarville 2 président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin 2 président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes 2 président du conseil général de l'Essonne 2 président du conseil général des Hautes-Alpes 2 président du conseil général du Var 1 Trésorier Principal des Finances de Calais

Séances

5 08/02/2001 5 08/03/2001 4 21/12/2000 3 27/04/2000 3 08/06/2000 3 22/06/2000 3 06/07/2000 3 27/07/2000 3 07/09/2000 3 07/12/2000

Mots-clés

16 Cour des comptes et CRC 8 Logement 7 Zones d’activités 6 Territoriale 5 Marché public 4 Contrats administratifs 3 Activités sportives 3 Banques et assurances 3 Communication 3 Délégation de service public

Thèmes

14 Culture 14 Enseignement 15 Développement Durable Et Transports 15 Environnement 18 Affaires Sanitaires Et Sociales 191 Agriculture 191 Economie 191 Finances Publiques Et Fiscalité 191 Finances Locales

Conclusions

123 Favorable 23 Favorable/Sauf vie privée 10 Irrecevable 9 Incompétence/Juridictionnel 9 Incompétence/Privé 7 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Défavorable/Vie privée 5 Défavorable/Préparatoire 5 Incompétence/Loi spéciale 5 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

155 Affaire courante 35 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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