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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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08/03/2018
Fédérations sportives
Culture
Affaire de principe
Conseil 20175923
Inspection générale de la jeunesse et des sports
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration des mentions...
08/03/2018
Défavorable/Procédure
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Fédérations sportives