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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/03/2007
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20071188
maire de Sainte-Euphémie
- caractère communicable à une association de défense des pièces suivantes : - pièces de recours...
22/03/2007
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Permis de construire
Administrative