Recherche - CADA

23/12/2008 Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe

Avis 20084654
président du tribunal de grande instance de Toulouse

- la copie de l'enquête administrative effectuée suite à sa requête du 18 juin 2008 concernant...

23/12/2008 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Modalités D’Accès Judiciaire
Avis 20084693
maire de Cessy-les-Bois

- copie des actes de décès de quatre de ses ascendants, Messieurs Jean GENTY décédé le 28 mai...

23/12/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil
Avis 20084703
maire de Carignan

- communication des documents suivants : 1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...

23/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)

- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...

23/12/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Vie Publique/Vie Locale Nationalité État civil