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Carrière Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Police

Avis 20002054
ministre de l'intérieur (DGPN)

- extraits de l'enregistrement de la réunion des 9 et 10 juin 1999 de la commission...

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Carrière
Avis 20131568
Mairie de La Barre-de-Monts

Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Carrière Territoriale Déontologie