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Carrière Effectif Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20135189
    Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
    Communication d'une copie des données statistiques suivantes relatives à la gestion...
    06/06/2013 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Effectif Carrière
  • Avis 20131568
    Mairie de La Barre-de-Monts
    Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...
    04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Carrière Territoriale Déontologie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 1 Mairie de La Barre-de-Monts

Séances

1 06/06/2013 1 04/07/2013

Mots-clés

2 Effectif 1 Déontologie 1 Permis de conduire 1 Territoriale

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Inexistant
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