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07/01/2016 Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20155667
Mairie de Toulon

Communication du compte administratif 2014 de la ville de Toulon, avec ses annexes.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155775
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes