Recherche - CADA

Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59) Gestion des établissements de santé Professions médicales Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20130298
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20131715
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Communication des documents suivants : 1) concernant les subventions octroyées par l'ARS NPDC à...

25/04/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales