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Avis 20070008
directeur du centre hospitalier spécialisé Henri-Ey de Sens- copie des « cotations et résultats des tests Rorschach, TAT et MMPI » sur la base desquels le...
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Avis 20070076
préfet de Seine-et-Marne- copie des documents suivants établis à l'occasion de son placement d'office en 1980 au CHSI de...
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Conseil 20070267
directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois- caractère communicable, à la fille d'un patient aujourd'hui décédé, ayant fait l'objet d'une...