-
Avis 20151895
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs et de gestion M49 intitulés...
-
Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et éléments suivants :
1) tous les éléments relatifs à son client...
-
Avis 20151958
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas sur trois ans,...
-
Avis 20151986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de leur situation fiscale personnelle pour les...
-
Avis 20152003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition supplémentaire de taxe foncière de sa cliente pour l'année 2013.
-
Avis 20152060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...