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Avis 20123652
président du syndicat mixte du Pays du Libournais- copie de l'intégralité du dossier relatif au schéma de cohérence territoriale.
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Avis 20123713
directeur général des finances publiques- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
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Avis 20123778
maire de Saint-Dionisy- copie de l'entier dossier de projet de révision du POS valant élaboration du PLU, tel que...